Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les réservations ou commandes conclues entre le client et JUSTINE STEVENOT, activités spécialisées de design

Siren 813458130 code APE 7410Z, demeurant à Fontaine les Dijon (21000)

Merci de prendre connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) et de les accepter pour utiliser les services de JUSTINE STEVENOT. JUSTINE STEVENOT se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque réservation de prestation est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. OBJET

1.1. JUSTINE STEVENOT propose des prestations photographiques d'évènements privés, telles que présentées sur le site internet www.hellostevenot.com et sur tout autre support de communication, ainsi que la vente de produits dérivant de ces prestations de service. JUSTINE STEVENOT propose également des prestations de services en communication et graphisme telles que présentés sur le site internet www.hellostevenot.com et sur tout autre support de communication, ainsi que la vente de produits dérivant de ces prestations de service. Ces produits et services font l’objet d’un contrat de vente dont les présentes conditions générales définissent les termes et conditions d'utilisation et de vente.

1.2. Par son utilisation du site internet www.hellostevenot.com ou par le simple fait de réserver une prestation privée ou lors d’une prestation en magasin / animalerie / vétérinaire, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

2. PRESTATIONS

2.1. Les prestations proposées font l’objet de formules sous forme de packs indissociables. Toute demande différente fera l’objet d’une facturation supplémentaire et/ou d’un devis personnalisé.

2.2. Les délais de réalisation et de post traitement sont donnés à titre indicatif. Aucun fichier brut ne pourra être exigé et JUSTINE STEVENOT se réserve le droit d’en disposer dans le délai qui lui convient.

 

3. DEROULEMENT DES SEANCES

3.1. Lors de la séance, la présence ou l’utilisation d’armes, de produits stupéfiants, dangereux ou allergènes est totalement interdite.

3.2. Pendant la séance il est formellement interdit de prendre d’autres photos avec quelque appareil que ce soit, sauf avec accord écrit de JUSTINE STEVENOT. Ce point s’applique également lors d’une prestation en magasin / animalerie / vétérinaire.

3.3. JUSTINE STEVENOT n’est pas soumis à une obligation de résultat. JUSTINE STEVENOT s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir des prestations de qualité, tel que stipulé lors de la réservation ou de l’établissement du devis. Le résultat des séances photo et des prestations de communication et de graphisme est laissé à l’appréciation artistique de JUSTINE STEVENOT.

En conséquence, le client reconnait que le résultat des séances photo n’est pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 

4. MODALITES DE RESERVATION

4.1. Toute réservation de prestations réalisées par JUSTINE STEVENOT implique l'adhésion à ces conditions générales.

4.2. Les réservations sont confirmées par JUSTINE STEVENOT par courrier électronique ou par le gérant du lieu de la prestation.

La validation d’une réservation est conditionnée au renvoi par le client d’un exemplaire des présentes conditions générales paraphés et signés par courrier électronique. Ces présentes conditions générales sont téléchargeables sur le site www.hellostevenot.com

 

5. TARIFS ET REGLEMENT

5.1. Les prix de vente sont indiqués en euros.

Les prix de vente des prestations et produits sont ceux applicables au moment de la réservation et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Aux tarifs des prestations peuvent s’ajouter des frais annexes (déplacement, options complémentaires…), tels qu’indiqués dans la grille tarifaire et le devis envoyé au client, et font l’objet d’un supplément.

5.2. JUSTINE STEVENOT accepte les paiements en espèces, les virements PayPal et les chèques.

- Pour les paiements en espèces, le total devra être réglé le jour de la prestation.

- Pour les paiements par virement PayPal, le total devra être viré sur le compte bancaire de JUSTINE STEVENOT 3 jours avant le jour de la prestation.

- Pour les paiements par chèque, le total devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation.

5.3. Dans certains cas nécessitant un trajet, une préparation ou des équipements spécifiques, JUSTINE STEVENOT se réserve le droit de réclamer une avance de paiement, représentant 30% du montant total de la commande.

 

6. RETRACTATION - ANNULATION

6.1. Rétractation à l’initiative du client :

Tel que prévu à l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réservation pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais engagés.

6.2. Rétractation à l’initiative du prestataire :

JUSTINE STEVENOT se réserve le droit de reprogrammer voire d’annuler la prestation en cas de force majeure, en cas de problème technique ou personnel l'empêchant de traiter la réservation, ou si, durant une séance impliquant un animal, celui-ci se montre agressif ou indisposé. Cette clause s’applique également si un individu interne ou externe à la séance photo se montre agressif ou se comporte de manière inappropriée. Alors, l’intégralité du montant versé sera remboursé sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

6.3. La demande d’annulation devra être formulée par e-mail, dans le délai prévu, date d’envoi faisant foi.

 

7. RESPONSABILITES - TRAITEMENT DES LITIGES

7.1. Les produits proposés par JUSTINE STEVENOT sont conformes à la législation française en vigueur. JUSTINE STEVENOT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la réservation de la prestation et de l'envoi des photos ou produits dérivés des prestations proposées par JUSTINE STEVENOT.

7.2. En cas de détérioration du matériel de JUSTINE STEVENOT par le client, son animal ou toute autre personne dont il a la charge, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du client.

 

8. DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX ET DES DEVIS

8.1. Les bons cadeaux proposés par JUSTINE STEVENOT sont valables 6 mois. La séance doit obligatoirement se dérouler dans les 6 mois, aucune réservation ne sera prise en dehors de ces 6 mois de validité. La date d’achat du bon faisant foi de la validité du dit bon cadeau. Si aucune prestation n’est réalisée durant la validité du bon, aucun remboursement ne sera versé.

8.2. Les devis réalisés par JUSTINE STEVENOT ont une validité de 30 jours à compter de la date d’établissement du devis.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

9.1. JUSTINE STEVENOT dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos, prestations associées, prestations proposées, et tous les autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site www.hellostevenot.com ainsi que des comptes Instagram et Facebook Hellostevenot.

9.2. Toute reproduction totale ou partielle des photos constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à JUSTINE STEVENOT via le formulaire de contact sur son site www.hellostevenot.com ou via l’adresse mail contact@hellostevenot.com. JUSTINE STEVENOT s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10.2. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement à JUSTINE STEVENOT.

10.3. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de JUSTINE STEVENOT, tels que prévus à l’article 8 des présentes CGV.

10.4. JUSTINE STEVENOT se réserve le droit d'utiliser les photographies issues d'une séance photo à des fins de promotion de son activité, sauf avis contraire du client, formulé expressément au moment de la signature du contrat. Cette clause s’applique à toutes les créations de JUSTINE STEVENOT.